Suite au drame de Marseille qui a vu l’effondrement de deux immeubles rue d’Aubagne le 5 novembre dernier, la loi de finances pour 2019 a introduit un nouveau dispositif fiscal baptisé Denormandie ancien afin de contribuer à la rénovation de certains logements anciens. Il complète le Pinel.

Ce nouveau dispositif fiscal mis en place par le ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et baptisé le Denormandie ancien, offre une réduction d’impôts identique que celle attribuée au Pinel, en contrepartie d’un investissement dans un bien qui nécessite des travaux dans une des 222 villes moyennes du plan Action cœur de ville. Nouveauté par rapport au Pinel, et en attendant les décrets qui compléteront le dispositif, aucune condition de travaux importants n’est obligatoire.

Suite au drame de Marseille qui a vu l’effondrement de deux immeubles rue d’Aubagne le 5 novembre dernier, la loi de finances pour 2019 a introduit le Denormandie ancien afin de contribuer à la rénovation de certains logements anciens. Cette nouvelle disposition fiscale consiste à une aide permettant aux propriétaires-bailleurs qui rénovent un logement dans une commune dont le besoin de réhabilitation de l’habitat centre-ville est particulièrement marqué de bénéficier d’une défiscalisation. Cette aide à l’investissement locatif, votée dans le cadre de la loi de finances 2019 sur proposition de Julien Denormandie, est un moyen pour les collectivités locales d’associer les investisseurs privés à l’amélioration de l’habitat insalubre.

Dans le cadre de la revitalisation des centres-villes, une nouvelle aide fiscale est désormais accordée aux bailleurs en contrepartie de la rénovation d’un bien destiné à la location à partir du 1er janvier 2019. Identique à celle du Pinel, la réduction d’impôt peut aller de 12 %, 18 % et 21 % du coût total des travaux de rénovation. Le taux de l’aide varie selon la durée de location du bien : six, neuf ou douze ans. L’obtention de l’aide nécessite que le propriétaire initie des travaux pour un montant minimal de 33 % du prix d’achat du logement (soit 25 % du coût total de l’opération).

Enfin, le dispositif Denormandie est éligible dans les 222 communes du programme Action cœur de ville, ainsi que dans les communes signataires d’une opération de revitalisation du territoire (ORT), dispositf introduit par la loi Elan, ou dans une commune ayant un besoin de rénovation de logements anciens dégradés.

Selon l’article 74 bis du PLF 2019, le dispositif est ouvert aux acquisitions de logement réalisées entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2021. Les travaux devront être achevés au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant celle de l’acquisition du logement.