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  AMF : une sanction de dix ans d'interdiction d'exercice

Par : Benoît Descamps

La SAS Axess Finances et son associé unique et président, Jean Sadecki, ont été sanctionnés par l’AMF à une interdiction d’exercer l’activité de conseiller en investissements financiers (CIF) pendant une durée de dix ans chacun. La société s’est, quant à elle, vue infliger une sanction pécuniaire de 120 000 euros et son dirigeant de 50 000 euros.

Plusieurs manquements ont été retenus par la commission des sanctions de l’AMF :

- violation de l’interdiction d’encaisser des fonds de ses clients autres que ceux destinés à rémunérer son activité de CIF ;

- fourniture du service de gestion de portefeuille pour compte de tiers sur 38 opérations sur titres réalisées entre avril et mars 2015 et qui a porté sur plus de 13,8 millions d’euros ;

- absence de remise de lettres de mission et de rapports écrits dans le cadre de l’exercice par Axess Finances de son activité de conseiller en investissements financiers qui a concerné des recommandations qui ont donné lieu à 24 souscriptions réalisées entre avril et août 2015 représentant un montant total de 13,5 millions d’euros

« Au vu de l’importance de ces sommes et, pour les deuxième et troisième manquements, de leur répétition, ces manquements sont d’une particulière gravité », observe la commission des sanctions dans sa décision.

Vous pouvez retrouver l’intégralité de cette décision du 14 décembre dernier (décision n° 16) sur le site de l’AMF.

  • Mise à jour le : 19/12/2018

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