Par Florence Brau-Billod, présidente de Patrimoine SA

A la retraite se pose la question de conserver ou non son PER, si on ne l’alimente plus, ou s’il est préférable de le clôturer et de transférer les capitaux sur un contrat d’assurance-vie avant les soixante-dix ans afin de profiter de l’abattement de 152 500 euros par bénéficiaire (art. 990 I du CGI) ?

Les personnes n’ayant pas besoin de revenus complémentaires à la retraite peuvent conserver leur PER. A ce jour, ils peuvent réaliser des versements et continuer à les déduire du revenu global, même à la retraite. Mais est-il plus opportun de clôturer le plan pour ouvrir un contrat d’assurance-vie ? Ce cas pratique porte sur le PER assurance qui se transmet, au décès, hors succession.

Première hypothèse : rachat total du PER et réinvestissement sur un contrat d’assurance-vie (avant 70 ans)

Le souscripteur verse au total 100 000 euros sur son PER et bénéficie de la déduction à l’entrée. Au moment de sa retraite, son PER est évalué à 134 400 euros. A la retraite, il demande une sortie totale en capital (paiement en une fois). Il subira la fiscalité suivante :

- les primes versées et déduites (soit 100 000 euros), taxation au barème de l’IR avec un TMI à 30 % : soit 100 000 x 30 % = 30 000 € ;

- les intérêts générés dans le PER (soit 34 400 euros), taxation au PFU à 12,8 % (dans notre hypothèse, plus intéressante que l’option globale au barème de l’IR) + prélèvements sociaux à 17,2 % : soit (12,8 % x 34 400 €) + (17,2 % x 34 400 €) = 10 320 €.

Pour un capital de 134 400 euros, le souscripteur paiera 40 320 euros d’impôt et recevra un capital net de 94 080 euros.

Déduction faite de la fiscalité du PER (40 320 euros), et des frais d’entrée (1 %, soit 940 euros) sur la souscription du contrat d’assurance-vie, le souscripteur ouvrira un contrat d’assurance-vie avant son soixante-dixième anniversaire, avec une épargne de 93 140 euros.

On définit que le souscripteur décède huit ans plus tard (que ce soit avant ou après ses soixante-dix ans) et le contrat s’est revalorisé à 118 000 euros (+ 3 % par an). Ainsi, à son décès, des prélèvements sociaux seront dus sur les intérêts (17,2 % x 24 860 € = 4 276 €).

Les capitaux-décès à verser aux bénéficiaires seront donc de 113 724 euros.

Plusieurs cas de figure concernant la taxation des capitaux-décès selon la qualité du bénéficiaire pour un contrat dont les capitaux dépendent de l’article 991 I du CGI :

- s’il est le conjoint ou partenaire de Pacs : aucune taxation n’est due, il recevra donc 113 724 euros ;

- si c’est un enfant ou toute autre personne : un abattement de 152 500 euros s’applique par bénéficiaire (puisque les versements ont été réalisés avant soixante-dix ans). Si le bénéficiaire n’a pas encore utilisé son abattement : il recevra 113 724 euros sans impôt ;

- s’il a déjà consommé son abattement : il sera taxé à 20 % jusqu’à 700 000 euros de capitaux, 31,25 % au-delà. Dans l’hypothèse d’une taxation à 20 %, il recevra alors 90 979 euros.

En conclusion, dans cette hypothèse, il est important de faire attention à la fiscalité qui peut être très impactante liée à la sortie du PER, aux frais liés à l’ouverture de l’assurance-vie (attention, avant soixante-dix ans) et aux prélèvements sociaux qui sont dus au décès. Néanmoins, le placement en assurance-vie peut être pertinent pour transmettre à des tiers lorsque l’abattement de 152 500 euros n’a pas été consommé par des versements effectués sur d’autres contrats d’assurance-vie.

Deuxième hypothèse : conserver son PER (même après 70 ans) et le transmettre

Reprenons, maintenant les mêmes hypothèses avec un souscripteur qui verse au total 100 000 euros sur son PER. Il bénéficie de la déduction à l’entrée. Au moment de sa retraite, son PER s’est toujours valorisé à 134 400 euros. Il décide de le conserver et, par hypothèse, il décédera huit ans plus tard, après ses soixante-dix ans. Entre la date de sa retraite et son décès, le contrat se valorisera à 3 % par an (par hypothèse) à 180 600 euros.

A son décès, les prélèvements sociaux ne sont pas dus sur les intérêts générés sur le PER (en l’état actuel des textes). La fiscalité des capitaux-décès du PER dépend de l’âge du souscripteur au jour du dénouement du PER (et non au jour des versements). Après soixante-dix ans, les capitaux-décès rentrent dans l’assiette des DMTG (droits de mutation à titre gratuit), autrement dit des droits de succession après un abattement de 30 500 euros.

Là aussi, la taxation dépendra de la qualité du bénéficiaire :

- s’il est le conjoint ou partenaire de Pacs : aucune taxation n’est due, il recevra donc 180 600 euros ;

- si c’est un enfant ou toute autre personne : un abattement de 30 500 euros s’applique pour l’ensemble des bénéficiaires et est commun avec l’assurance-vie lorsque des versements ont été réalisés après soixante-dix ans :

                  - soit l’abattement de 30 500 euros n’a pas été utilisé et si les droits de succession sont de 20 %, le bénéficiaire recevra 150 580 euros. S’ils sont de 45 %, il recevra 113 055 euros. A 60 %, 90 540 euros ;

                  - soit l’abattement a déjà été consommé intégralement, le bénéficiaire sera taxé aux droits de succession dès le premier euro. Si les droits sont à 20 %, il recevra 144 480 euros. A 45 %, 99 330 euros. A 60 %, 72 240 euros.

Nous constatons donc que si le bénéficiaire est le conjoint ou partenaire de Pacs, il est préférable de conserver le PER, même en cas de décès après soixante-dix ans. La déduction à l’entrée n’est pas reprise à la sortie et les intérêts générés sur le PER ne sont jamais fiscalisés (ni à l’impôt sur les revenus, ni aux prélèvements sociaux, contrairement à l’assurance-vie).

Intérêts d’autant plus importants par la non-ponction fiscale dans le cas de la conversion en assurance-vie (l’effet boule de neige des intérêts).

Toutefois, si le bénéficiaire est un enfant, un neveu, une nièce, voire un tiers, conserver le PER, même en cas de décès après soixante-dix ans, est recommandé lorsque ce même bénéficiaire a vocation à recevoir des capitaux d’assurance-vie versés avant soixante-dix ans pour plus de 152 500 euros.

Dans ce cas, il n’y a pas d’intérêt à se placer dans la fiscalité du 990 I, car l’abattement de 152 500 euros est déjà consommé par un autre contrat d’assurance-vie.

Ainsi, ceux qui souhaitent optimiser la transmission de leur patrimoine peuvent avoir intérêt à conserver leur PER assurance pour le transmettre. Le montant des capitaux nets versés au bénéficiaire est plus élevé lorsque le PER est conservé plutôt que soldé pour être réinvesti sur un contrat d’assurance-vie.

La transformation du PER en assurance-vie avant soixante-dix ans n’a de sens uniquement si le bénéficiaire est une tierce personne, taxable à 60 %.

Attention, si le PER est conservé après l’âge légal de départ à la retraite (soixante-deux/soixante-quatre ans), il devient rachetable et donc taxable à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) pour les supports immobiliers, tout comme l’assurance-vie.

De même, l’analyse s’appuie sur la fiscalité actuelle, susceptible d’évoluer d’ici au décès ; toute modification pourrait affecter le traitement successoral du placement et remettre en question son intérêt relatif.

N’oublions pas que conserver son plan d’épargne-retraite permet à son souscripteur de l’utiliser en cas de besoin en procédant à des rachats partiels, si la compagnie d’assurance le permet.

Outre l’assurance-vie et le PER assurance, le contrat de capitalisation peut également être un mode d’investissement pertinent en cas de transmission.

Quant aux PER bancaires, ils n’apportent aucun abattement, il est préférable de privilégier le PER assurance.