ISF-PME : les campagnes de défiscalisation 2017 se poursuivent
Nestadio Capital, Inter Invest, 123 IM, Vatel Capital et Turenne Capital… De nombreuses sociétés de capital-investissement proposent des placements qui permettent de réduire de son ISF jusqu’à 50 % des sommes investies dans les PME.
Voilà une nouvelle vague d’investissement dans les PME pour réduire son ISF. Prônée par nombre de candidats à la présidentielle, la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune ne sera pas effective cette année, calendrier législatif (nouvelle Assemblée nationale élue en juin) et non-rétroactivité fiscale obligent, selon certains observateurs, comme Xavier Anthonioz, le président du directoire d’123 IM.
En tous cas, l’ISF 2017 est inscrit dans la loi de finances pour 2017 promulguée en fin d’année 2016. Le déclenchement de l’impôt (son fait générateur) est la possession, au 1er janvier 2017, d’un patrimoine supérieur à 1,3 million d’euros. La déclaration de l’ISF se fait soit de manière allégée, dans le cadre de la déclaration des revenus 2016 pour les patrimoines inférieurs à 2,57 millions d’euros, soit dans une déclaration dédiée pour les patrimoines supérieurs ou égaux à 2,57 millions d’euros. Les dates limites de dépôt des déclarations sont fonctions du département de résidence pour les premiers avec un paiement au 15 septembre. Pour les seconds, le paiement se fait au même moment que le dépôt de la déclaration, soit le 15 juin au plus tard.
Barème 2017 de l’ISF
| Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine | Taux applicable |
| Jusqu’à 800 000 € | 0 % |
| Entre 800 001 € et 1 300 000 € | 0,5 % |
| Entre 1 300 001 € et 2 570 000 € | 0,7 % |
| Entre 2 570 001 € et 5 000 000 € | 1 % |
| Entre 5 000 001 € et 10 000 000 € | 1,25 % |
| Supérieure à 10 000 000 € | 1,5 % |
En 2017, si vous déclarez un patrimoine dont la valeur est comprise entre 1 300 000 € et 1 399 999 €, vous bénéficiez d’une décote qui vient s’imputer sur le montant de l’ISF calculé selon le barème en vigueur.
Le montant de la décote se calcule de la manière suivante : 17 500 € - 1,25 % de la valeur nette taxable du patrimoine.
Exemple de calcul :
Patrimoine net taxable au 1er janvier 2017: 1,35 million €
ISF brut = 500 000 € x 0,5 % + 50 000 € x 0,7 % = 2 850 €
Décote applicable = 17 500 € - 1,35 million € x 1,25 % = 625 €
Montant ISF =2850 € – 625 € = 2 225 €
Source : Service-public
FIP, FCPI et une holding chez 123 IM
Cette année, 123 IM propose un FIP, un FCPI, ainsi qu’une holding, permettant d’obtenir le maximum de réduction d’ISF, soit 45 000 €. Ces offres sont ouvertes à la souscription jusqu’au 15 juin pour le FIP et le FCPI et jusqu’au 9 juin pour la holding.
Plusieurs spécificités à noter dans le cadre du nouveau FIP :
- 123 IM renouvelle sa clause d’alignement d’intérêts avec les souscripteurs et ne percevra pas d’intéressement à la performance tant que les souscripteurs n’auront pas reçu une rentabilité nette de frais de 115% (soit une performance de +15%) ;
- 123 IM a mis en place un mécanisme de remboursement des souscripteurs en cas de suppression de l’ISF.
FIP 123Horizon PME 2017 : un fonds flexible pour accompagner la croissance et le développement des PME françaises
Le FIP 123Horizon PME 2017 sera investi à 100 % au capital de sociétés non cotées éligibles afin d’offrir la réduction d’ISF maximale de 50 % des versements effectués, dans la limite de 18 000 € de réduction. Il a pour objectif de financer le développement des entreprises françaises de taille moyenne et d’accompagner les entrepreneurs dans leur stratégie de croissance. A ce titre, le FIP se concentrera sur les secteurs d’activité que les gérants d’123 IM jugeront porteurs et offrant de bonnes perspectives de croissance (en contrepartie d’un risque de perte en capital).
Le FIP privilégiera le rendement en investissant majoritairement sous forme d’obligations convertibles (60% max de son actif). Par ailleurs, 123 IM a souhaité renouveler son engagement de ne pas percevoir d’intéressement à la performance tant que les souscripteurs n’auront pas reçu une rentabilité nette de frais de 115% (soit une performance de +15%).
Enfin, autre innovation en lien avec l’actualité présidentielle : la mise en place par 123 IM d’un mécanisme de remboursement des souscripteurs en cas de suppression de l’ISF. Ainsi, si la suppression de l’ISF était définitivement adoptée d’ici le 15 septembre 2017, le fonds sera dissout par anticipation et l’argent des investisseurs leur sera rendu intégralement (droits d’entrée inclus).
123Club PME 2017 : une holding pour investir dans une sélection de PME permettant de bénéficier du maximum de réduction d’ISF, jusqu’à 45 000 €
Les investisseurs privés, dont le patrimoine net taxable à l’ISF est supérieur ou égal à 2,57 M€ au 1er janvier 2017 (contribuables déclarant leur ISF au 15 juin 2017) et souscrivant à l’offre 123Club PME 2017, pourront imputer, sur l’ISF à payer en 2017, 50 % du montant des versements effectués, dans la limite de 90 000 € de versement, soit le maximum de réduction d’ISF de 45 000 €. Comme le millésime précédent, l’offre 123Club PME 2017 prend la forme d’une holding qui permettra d’accompagner le développement de quatre à dix PME présentes dans les secteurs de la dépendance-santé (Ehpad), du tourisme (hôtellerie et campings), des commerces et franchises, ainsi que des établissements d’enseignement supérieurs privés. La holding sera accessible à la souscription à partir de 5 000 €. La date limite de souscription est fixée au 9 juin 2017 midi.
FCPI 123MultiNova VI: investir dans des PME de croissance innovantes en Europe
Le FCPI 123MultiNova VI permet de bénéficier d’une réduction d’ISF à hauteur de 35 % des versements effectués (hors droits d’entrée), dans la limite de 18 000 € d’économie d’impôt.
Il poursuit une double stratégie : investir d’une part 40 % minimum de son actif sous forme d’actions dans des entreprises technologiques de forte croissance et d’autre part environ 30% de son actif sous forme d’obligations convertibles dans des entreprises traditionnelles innovantes. La poche obligataire permettra l’apport de revenus réguliers tout en offrant une meilleure protection que l’investissement en actions en cas de défaut, en contrepartie d’une performance potentielle inférieure à celle des actions.
Le FIP Nestadio Conviction II de Nestadio Capital
Nestadio Capital le FIP Nestadio Conviction II qui va investir dans les PME régionales de Bretagne, Pays de la Loire, Centre et Ile-de-France. Cet investissement permet aux particuliers de déduire 45 % de leur souscription de l’ISF à régler dans quelques semaines. Nestadio Conviction II va prendre des participations dans des PME traditionnelles en développement pour sécuriser le fonds et dans des PME innovantes des NTIC pour rechercher de la valeur. Ce FIP agréé en 2016 n’est pas soumis aux nouvelles règles plus restrictives issues de la loi de finance rectificative.
Ce fonds unique éligible à la réduction ISF permettra une réduction ISF de 45 % du montant investi (hors droits d’entrée, dans la limite d’une réduction de 18 000 € annuels par foyer fiscal), 0 % d’impôt sur les plus-values et revenus éventuellement perçus (hors prélèvements sociaux) lors de la liquidation du fonds et la déduction de calcul de l’assiette ISF durant toute la durée de l’investissement de la part investie au capital de PME.
Le FIP Inter Invest ISF-IR 2017 d’Inter Invest et Equitis
Ouvert à la souscription depuis le 21 mars dernier et jusqu’au 31 décembre prochain, le FIP Inter Invest ISF-IR 2017 d’Inter Invest et d’Equitis est destiné au financement de PME dans les DOM. Il est ouvert aux particuliers redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ou de l’impôt sur le revenu (IR). Ce FIP Inter Invest ISF-IR 2017, géré par Equitis, succède aux millésimes 2015 et 2016 et financera des PME industrielles ou de services qui exercent leur activité dans l’océan Indien (La Réunion, Mayotte) et l’arc Antilles-Guyane (Martinique, Guadeloupe, Guyane).
Le FIP Inter Invest ISF-IR 2017 est accessible à partir de 1 000 € et donne droit :
- à une réduction d’ISF égale à 5 0% du montant de la souscription (hors droits d’entrée), plafonnée à 18 000 € par an et par foyer fiscal, ou à une réduction d’IR égale à 18 % du montant de la souscription (hors droits d’entrée), plafonnée à 4 320 € pour un couple et à 2 160 € pour une personne seule ;
- à 0% d’impôt sur les plus-values (hors prélèvements sociaux).
Le FCPI Dividendes Plus n°6 de Vatel Capital
Auréolée du titre de 3e société préférée des CGPI dans la catégorie Capital-Investissement du magazine Investissements Conseils, la société de gestion indépendante Vatel Capital commercialise son 11e FCPI, Dividendes Plus n°6. Il vient ainsi compléter l’offre ISF de Vatel, qui inclut également des investissements en direct dans les secteurs des forêts et des terres agricoles. Le FCPI Dividendes Plus n°6 permet de réduire son ISF de 50 % (dans la limite de 18 000 € pour un couple, soit une souscription maximum de 36 000 €), en contrepartie d’un risque de perte en capital et d’une durée de détention de six ans (remboursement le 14 juin 2023), non prorogeable. Le fonds vise principalement des entreprises des secteurs de l’industrie innovante (parmi les douze filières industrielles retenues par BPI France et le ministère de l’Industrie), des technologies médicales (un marché estimé à 11 milliards d’euros pour la France) et du numérique (6% du PIB français estimé en 2016), des domaines dans lesquels Vatel Capital affiche déjà une importante expérience.
Un FIP, un FCPI et un mandat pour Turenne Capital
Turenne Capital étoffe son offre ISF 2017 d’un dispositif composé de deux fonds et un mandat permettant aux particuliers de défiscaliser une partie de leur ISF : le FIP PME Ouest 2016, le FCPI Techno Numérique et Santé et le Mandat Hôtelier ISF 2017. Le plafond de réduction d’ISF 2017 des FIP et FCPI est de 18 000 € par foyer fiscal.
FIP PME Ouest 2016
Constitué en 2016 et fort d’un encours de près de 8 M€, ce FIP sera investi à 90 % en Pays de la Loire, Normandie et Ile-de-France, ceci ouvrant droit à une réduction d’ISF de 45 % du montant investi. Avec une durée résiduelle de cinq ans (plus deux fois un an max.), ce FIP a pour objectif d’accompagner des PME régionales à fort potentiel de développement. Il cible principalement des PME non cotées, rentables, d’un chiffre d’affaires pouvant aller jusqu’à 50 M€, en phase de développement ou de transmission. Il offre un univers d’investissement diversifié dans des secteurs en croissance, comme la distribution spécialisée, le luxe, l’industrie innovante, les services, notamment les technologies de l’information, l’habitat, l’hôtellerie, les écotechnologies, l’agroalimentaire.
En résumé : souscription minimum de 1 000 € jusqu’au 15 juin, durée de 5 à 7 ans, fiscalité : réduction ISF de 45 % du montant de l’investissement, exonération d’IR des distributions et plus-values à la sortie, hors prélèvements sociaux.
FCPI Techno Numérique et Santé
Le FCPI Techno Numérique et Santé investira à 100 % dans des entreprises innovantes, et sa durée d’investissement est de six ans prorogeable deux fois un an, et ciblera principalement des PME françaises ou européennes actives dans les secteurs des technologies du numérique et de la santé. Fort d’un encours de près de 120 M€ dans le secteur de la santé, Turenne Capital s’appuiera sur l’expertise de son pôle santé pour investir principalement dans les entreprises du secteur des dispositifs médicaux innovants, dont la France constitue l’un des principaux contributeurs.
En résumé : souscription minimum de 1 000 € jusqu’au 15 juin 2018, durée de 6 à 8 ans, fiscalité : réduction ISF de 50 % du montant de l’investissement, exonération d’IR des distributions et plus-values à la sortie, hors prélèvements sociaux.
Mandat Hôtelier ISF 2017
Enfin, Turenne Capital propose pour la cinquième année consécutive un Mandat Hôtelier ISF pour une enveloppe qui devrait être clôturée par anticipation compte tenu du vif succès rencontré. Ce 5e mandat hôtelier est géré par Turenne Hôtellerie, qui à ce jour a investi dans 25 hôtels, représentant plus de 2 300 chambres. Cette stratégie hôtelière mise en œuvre depuis 2012 affiche un solide track-record, confortant l’équipe dans son statut d’acteur reconnu dans le secteur.
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