L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a annoncé ses priorités de supervision pour l’année 2023 définies par le collège de l’Autorité le 6 décembre dernier et le collège de résolution le 25 novembre. Elle donne la priorité au suivi des risques issus des incertitudes macro-économiques liées à la guerre en Ukraine, la remontée des taux et la hausse de l’inflation.

L’ACPR est attentive aux évolutions de la situation internationale et ses impacts sur les établissements qu’elle contrôle, en coordination avec la Banque centrale européenne pour les établissements bancaires les plus importants. La supervision du secteur des assurances s’effectue dans un contexte inédit de remontée des taux, une première depuis l’entrée en vigueur de Solvabilité II, qui appelle à la vigilance compte tenu de ses conséquences diverses sur les organismes d’assurance.

« Dans un environnement économique incertain, l’ACPR doit veiller à préserver l’efficacité du cadre prudentiel et se montrer réactive face aux risques en développement, comme le risque cyber. Notre engagement dans la lutte contre le changement climatique se poursuit avec le lancement d’un deuxième exercice de stress-test. La recrudescence des arnaques dans un contexte de digitalisation accrue oriente également nos actions de prévention auprès du grand public », commente Nathalie Aufauvre, secrétaire générale de l’ACPR.

Afin de garantir la stabilité du système financier, l’ACPR a défini les priorités suivantes :

- suivi des risques liés à la situation économique et géopolitique internationale, en particulier la hausse des prix de l’énergie et la dégradation des perspectives de croissance. Dans le secteur bancaire, l’évolution du risque de crédit nécessite une attention particulière. Les expositions des établissements aux secteurs d’activités ou aux zones géographiques les plus vulnérables appellent aussi à la vigilance. Dans le secteur de l’assurance, les activités très sensibles à la conjoncture, comme l’assurance construction ou l’assurance-crédit, feront ainsi l’objet d’une surveillance accrue. L’ACPR vérifie également les dispositifs mis en œuvre par les établissements pour appliquer les sanctions décidées par les autorités nationales et internationales dans le contexte de la guerre en Ukraine ;

- surveillance des risques de remontée des taux d’intérêt, d’inflation et relatifs à la valorisation des actifs immobiliers et financiers, amplifiés par les conséquences de la guerre en Ukraine. Une attention sera portée à l’analyse et au suivi des risques de bilan (refinancement, gestion actif/passif) des banques et des assurances, ainsi qu’au suivi des décisions macro-prudentielles prises par le Haut Conseil de stabilité financière notamment la norme sur l’octroi des crédits immobiliers. Les équipes de l’ACPR participeront à l’exercice européen de test de résistance afin d’évaluer la capacité des banques à absorber un choc simulé sur un horizon de trois ans selon un scenario macro-économique très adverse. La situation des autres institutions financières (entreprises d’investissement, établissements de paiement et de monnaie électronique) sera supervisée étroitement en raison de la volatilité accrue des marchés financiers et de la diminution des sources de financement ;

- suivi des risques structurels cyber et climatiques. En matière de lutte contre le changement climatique, l’ACPR a été pionnière sur l’analyse et la prise en compte de l’impact des risques physiques et de transition sur les institutions financières (exercice pilote réalisé en 2021). Elle poursuivra en 2023 ses travaux (exercice sur les assurances, contribution aux travaux internationaux). Un suivi des évolutions technologiques et risques liés, notamment le risque informatique, la stratégie des systèmes d’information et le risque cyber sera effectué. Des travaux seront aussi menés pour l’analyse des nouveaux intermédiaires financiers numériques ;

- poursuite des actions en matière de protection de la clientèle et de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). L’ACPR portera une attention soutenue à la gouvernance de la commercialisation des produits bancaires et d’assurance et poursuivra ses travaux sur les frais en assurance vie. L’Autorité surveillera par ailleurs la mise en œuvre de la réforme du courtage et mènera de nouvelles actions de sensibilisation aux arnaques financières dans le cadre du Pôle commun ACPR-AMF. Dans le domaine de la LCB-FT, l’Autorité finalisera la revue thématique sur les dispositifs automatisés de surveillance des transactions, réalisera des campagnes de contrôles visant les prestataires de services sur actifs numériques et participera à la négociation du « paquet AML » présenté par la Commission en 2021.

Par ailleurs, dans les domaines réglementaires, les travaux se concentreront sur la finalisation du règlement européen CRR3 et de la directive CRD6 pour le secteur bancaire, les négociations européennes sur la révision de Solvabilité II en assurance, ainsi que la mise en œuvre de la feuille de route « finance numérique » de la Commission européenne (DSP3, DORA).

Par l’assurance, les travaux se concentreront pour sur la poursuite des premiers plans de résolution développés en 2022 pour des assureurs et la participation aux travaux relatifs au projet de texte européen sur la résolution en assurance.