La Commission des sanctions de l’AMF a, dans sa décision du 23 juin dernier, prononcé à l’égard de la société Bourse Direct et de sa dirigeante, Catherine Nini, des sanctions pécuniaires de respectivement 800 000 euros et 50 000 euros en raison de défaillances dans le dispositif de déclaration des transactions à l’AMF et dans le dispositif de surveillance et de détection des abus de marché commis entre le 1erjanvier 2021 et le 30 novembre 2023. Cette décision peut faire l’objet d’un recours

La Commission des sanctions a retenu que Bourse Direct n’avait pas déclaré à l’AMF les transactions issues de sa table de négociation, ni celles réalisées pour le compte des clients d’une banque, soit 0,58% des transactions réalisées pendant la période de contrôle. Elle a également retenu que Bourse Direct avait réalisé des déclarations de transactions à l’AMF comprenant un nombre significatif de codes d’identification du lieu de négociation erronés.

Par ailleurs, la Commission a considéré que le dispositif de surveillance et de détection des abus de marché de la société n’était pas efficace, estimant que ce dispositif ne permettait pas l’émission d’alertes dans l’hypothèse où il était possible de suspecter qu’un client, détenteur d’une information privilégiée, cèderait ses titres afin d’éviter une perte. Elle a également constaté que le dispositif ne prenait pas en compte de manière suffisante l’actualité financière et économique et le caractère sensible de certains clients.

La Commission a relevé, en outre, que Bourse Direct n’avait pas régulièrement évalué son dispositif de surveillance et de détection des abus de marché et ne l’avait pas mis à jour alors qu’elle avait identifié qu’une telle mise à jour était nécessaire.

Enfin, la Commission a considéré que les manquements commis par la société étaient imputables à sa dirigeante, Mme Nini.