Le gendarme européen restreint la vente des produits dérivés sur crypto-actifs le 1er août
ICO ou cryptomonnaie ou monnaie virtuelle, réunies désormais sous le nom de crypto-actifs, sont plus que jamais dans le viseur de l’AMF et de l’ACPR qui publie sa liste noire. La commercialisation, la distribution ou la vente de CFD aux clients de détail dans l’Union européenne, y compris les CFD sur crypto-actifs, sont restreints temporairement par le gendarme européen.
L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent, en France, sans y être autorisés, par la voie de leur site Internet, des services d’investissement portant sur des produits dérivés dont le sous-jacent est constitué de crypto-actifs. Sans oublier qu’à compter du 1er août 2018, l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) restreint « temporairement la commercialisation, la distribution ou la vente de CFD aux clients de détail dans l’Union européenne, y compris les CFD sur crypto-actifs, dans des conditions exposées dans sa décision 2018/796 du 22 mai 2018 ».
L’AMF a publié, le 22 février 2018, sur son site Internet, une analyse concluant que les produits dérivés sur crypto-actifs peuvent être juridiquement qualifiés de contrats financiers (au sens de l’article L. 211-1 du code monétaire et financier). Sur cette base, l’AMF et l’ACPR ont conjointement décidé de publier une liste noire commune des sites Internet identifiés qui proposent, en France, des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés.
Voici la liste des sites récemment identifiés par les deux autorités de tutelle :
- www.365globalmarket.com
- www.acheter-des-bitcoins.com
- www.algo-crypto.com
- www.bank-of-crypto.com
- www.bit24coin.com
- www.c4iex.com
- www.capital-coins.com
- www.cryptocash24.com
- www.cryptoeraonline.com
- www.cryptofrancecapital.com
- www.crypto-institute.com
- www.cryptomonaies.com
- www.cryptomoney888.com
- www.cryptoning.com
- www.cryptoquicker.com
- www.epargnebitcoin.com
- www.euro-crypto.com
- www.interactivecoins.com
- www.kryptofx.com
- www.kryptoneo.com
- www.lacentraledescryptomonnaies.com
- www.monnaiestech.com
- www.stock-crypto.com
- www.undercryptos.com
- www.union-crypto.com
- www.ydconsultant.com
La liste de l’ensemble des sites non autorisés à proposer des investissements sur les produits dérivés sur crypto-actifs est disponible sur le site Internet de l’AMF et sur le site Internet Assurance Banque Epargne Info Service – ABE IS.
Attention, alerte l’AMF, « cette liste est mise à jour régulièrement, mais n’a pas vocation à être complète, car de nouveaux acteurs non autorisés apparaissent régulièrement ».
Pour s'assurer que l’intermédiaire qui propose à l’épargnant des produits ou services financiers est autorisé à opérer en France, les autorités de tutelle conseillent de consulter la liste des prestataires de services d’investissement habilités (www.regafi.fr) ou la liste des intermédiaires autorisés dans la catégorie conseiller en investissement financier (CIF) ou conseiller en investissements participatifs (CIP) (www.orias.fr/search): Si la personne ne figure sur aucune de ces deux listes, le gendarme de la Bourse incite « fortement à ne pas répondre à ses sollicitations car celle-ci est en infraction avec la législation applicable et n’est pas tenue de respecter les règles élémentaires de protection des investisseurs, de bonne information ou de traitement des réclamations ».
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