L'Autorité néerlandaise des marchés financiers (AFM) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) soutiennent les propositions de la Commission européenne visant à renforcer la convergence de la supervision et l'intégration des marchés dans le cadre du Market Integration and Supervision Package (MISP). Alors que les discussions sur l'avenir des marchés de capitaux européens se poursuivent, l’AFM et l’AMF ont identifié cinq leviers essentiels à la mise en place d'une supervision centralisée efficace et robuste au niveau de l'Union européenne.

Le MISP : une opportunité pour renforcer les marchés de capitaux européens

Les marchés de capitaux européens sont à l'aube d'une transformation majeure. Des initiatives récentes, notamment les rapports Draghi et Letta, ont mis en évidence la nécessité d'une intégration plus profonde des marchés afin de mieux soutenir le financement des objectifs stratégiques de l'Union européenne. Le paquet Market Integration and Supervision Package de la Commission européenne répond à cette ambition en renforçant le rôle de l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA).

Construire un cadre de supervision efficace avec un rôle central de l’ESMA

Pour l’AFM et l’AMF, le débat ne porte plus sur la question de savoir si la supervision doit être centralisée ou non, mais sur les modalités de la mise en œuvre d’une centralisation réussie et à un coût maitrisé. Une architecture centralisée, gage de cohérence des actions et des résultats de supervision à l’échelle de l’Union européenne, vise à supprimer des charges de mise en conformité redondantes pour les entreprises exerçant des activités transfrontières et à permettre un déploiement des ressources de supervision là où leur impact est le plus important. À cet égard, une supervision efficace doit être fondée sur les risques, adaptative et proportionnée. Les autorités de supervision doivent également être en mesure de s'adapter à l'innovation, aux risques émergents et aux nouveaux modèles économiques. Enfin, une gouvernance efficace de la supervision doit s'appuyer sur un cadre solide de coopération et de coordination entre l’ESMA et les autorités nationales compétentes, avec l’ESMA comme instance décisionnelle.

Cinq leviers pour une centralisation réussie

Les cinq leviers qui favorisent la mise en œuvre réussie d’une supervision centralisée sont une supervision fondée sur les risques et adaptative, un financement proportionné et transparent,  une gouvernance indépendante, transparente et responsable, une centralisation des données, et une application effective de la réglementation.

Ensemble, ces cinq leviers créeront les conditions pour tirer tous les bienfaits attendus d’une supervision centralisée et renforcer les marchés de capitaux européens, tout en préservant la confiance des acteurs du marché et de la société.