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  Nouvelles sanctions de l’AMF pour manquements dans la gestion de GFI

Par : Elisa Nolet

Le 25 juillet 2019, la commission des sanctions de l’AMF a condamné la société Forest Invest et son dirigeant pour des manquements à leurs obligations en matière de gestion de groupements forestiers d’investissement (GFI).

En 2016, Forest Invest, la société incriminée spécialisée dans l’investissement forestier et l’animation de groupements forestiers, gérait 34 GFI détenus par plus de 3 500 investisseurs essentiellement non-professionnels, pour un total de 8 000 hectares de forêts. 

Dans sa décision du 25 juillet dernier, la commission des sanctions porte différentes accusations à l’encontre de la société de gestion : non-désignation de dépositaire pour onze des GFI gérés, accès insuffisant aux informations pour les dépositaires nommés et pour l’un des RCCI externes chargé du contrôle de second niveau, manquement à l’obligation d’établir et maintenir un dispositif de contrôle approprié et opérationnel (absence de cartographie des risques…).

Il a été également jugé que la société de gestion ne disposait pas de procédure opérationnelle concernant l’élaboration, la validation et la diffusion de la documentation commerciale et que certaines informations diffusées aux investisseurs présentaient un caractère peu clair, voire trompeur.

De plus, la commission reproche à Forest Invest l’absence de procédure de gestion des conflits d’intérêts. Il a également été retenu que la société de gestion ne s’était pas conformée aux conditions de son agrément, son dirigeant assurant la gérance d’une société d’expertise forestière, contrairement à son engagement de se consacrer exclusivement à Forest Invest.

Enfin, la commission a estimé que la société et son dirigeant n’avaient pas apporté leur concours avec diligence aux contrôleurs de l’AMF.   

La commission a donc infligé un avertissement et une sanction pécuniaire de 200 000 euros à la société Forest Invest, ainsi qu’un avertissement à son dirigeant. Cette décision peut faire l’objet d’un recours.

  • Mise à jour le : 29/08/2019

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