Assurance-vie et unités de compte : rappel à l'ordre de l'ACPR

31/01/2020

L'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) a constaté dans de nombreuses publicités diffusées en 2019 une réorientation des politiques commerciales des professionnels de l'assurance vie en faveur de la vente d'unités de compte. Les risques en la matière étant supportés par les épargnants, elle rappelle à ce titre qu'il est primordial qu'ils puissent immédiatement les identifier. Ils doivent, par conséquent, disposer d'une présentation claire et équilibrée de l'offre qui leur est proposée. Or, dans plus du tiers des publicités qu’elle a analysées, l’ACPR a relevé que les principes de clarté et d’équilibre résultant de la recommandation 2015-R-011 relative aux communications à caractère publicitaire des contrats d'assurance vie n'étaient pas pleinement mis en œuvre. Ainsi, par exemple, les risques, en particulier de perte en capital, étaient-ils indiqués sous la forme de renvois de bas de page au lieu de figurer de manière apparente dans le corps principal du texte publicitaire. Au-delà de l'application des principes de sa recommandation, l'ACPR rappelle également que les professionnels sont tenus à un devoir de conseil conduisant à proposer un contrat cohérent avec les exigences et les besoins exprimés par l'épargnant et à en justifier le caractère approprié par rapport à son profil de risques. L'Autorité de contrôle est intervenue en 2019 auprès de 30 professionnels sur ces sujets et maintiendra sa vigilance, conformément à sa mission de protection des clients et assurés des organismes soumis à son contrôle.