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  Assurances dommages : élaboration d'un document d'information normalisé

Conformément à un principe posé par une directive européenne de 2016, les assureurs devront prochainement fournir obligatoirement aux consommateurs un document d'information normalisé avant la souscription d'un produit d'assurance dommages (automobile, habitation ou santé, par exemple). Le document doit notamment permettre d'améliorer la comparaison des offres. Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF), qui a participé à l'élaboration de ce document d'information, a adopté jeudi à l’unanimité un avis sur les modalités de sa mise en oeuvre. Les modèles types de document sont consultables sur le site du CCSF.
  • Mise à jour le : 15/12/2017