Bilan 2016 de la cellule TRACFIN : activité record
L'année 2016 a été marquée par une hausse sans précédent du nombre d'informations reçues par la cellule Tracfin, dédiée à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme : 64 815 informations, dont 62 259 déclarations de soupçon, soit respectivement une augmentation de 43 % et 44 % par rapport à 2015. Les banques et les établissements de crédit sont en première ligne et représentent près des 3/4 des informations reçues par Tracfin. Celles-ci ont progressé de 50 % sur un an. Parmi les professions non financières, les notaires et les mandataires de justice sont les principaux émetteurs de déclarations (respectivement 1 044 et 995, sur un total de 3 742 informations transmises). Selon Tracfin, la forte activité enregistrée en 2016 démontre "une prise de conscience" et la "forte implication" des professions assujetties au dispositif LAB/FT. Parallèlement, Tracfin a réalisé en 2016 13 592 enquêtes, soit 28 % de plus quen 2015. Le nombre de notes transmises à l'autorité judiciaire et aux administrations partenaires (1 889) a augmenté de 16 %.
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Editorial
Orienter, oui… imposer, non !
Quand le législateur devient allocataire d’actifs… En effet, la loi Industrie verte prévoit l’obligation d’introduire une part minimum d’investissement en actifs non cotés dans les contrats d’assurance-vie et PER lorsqu’ils sont investis via la gestion pilotée.