Dépendance : les assureurs proposent une solution de contrat socle mutualisée

08/12/2021

Les assureurs, par la voie de leur deux principales fédérations (Fédération française de l'assurance et Fédération nationale de la mutualité française), viennent d'ajouter une nouvelle contribution au débat déjà bien nourri de la problématique de la dépendance en présentant aux pouvoirs publics, dans le cadre d'un livre blanc, une solution mutualisée de complémentaire santé, assortie d'un tarif unique. Partant du constat que les réponses apportées aujourd'hui sur le plan législatif sont "encore partielles" et ne répondent pas à l'inquiétude des Français quant aux conditions de prise en charge des dépenses liées à la perte d'autonomie, les deux fédérations proposent d'inclure dans une nouvelle génération de contrat de "complémentaire santé responsable" une garantie dépendance universelle, dont le tarif serait le même pour tous. Le choix du rattachement au contrat d'assurance santé complémentaire s'explique avant tout par le fait que 96 % des foyers disposent aujourd'hui d'une telle couverture à titre individuel ou dans le cadre d'un contrat collectif. La garantie prévoirait le versement d'une rente viagère forfaitaire en cas de dépendance lourde (GIR 1 et GIR2). La cotisation en fonction de l'âge et le montant de la rente, qui pourrait se situer entre 300 € et 500 € selon la cotisation, restent à calibrer "en accord avec les pouvoirs publics". En outre, la garantie de base serait renforcée par une palette de services et d'assistances en matière de prévention, de bilan santé, d'évaluation des besoins d'adaptation du logement, d'accompagnement pour les démarches administratives, etc. Au-delà du socle de base, tous les assureurs pourraient proposer des garanties complémentaires plus larges. Côté assureurs, la mutualisation du risque constitue la condition de pouvoir offrir cette garantie au moindre coût. Elle serait assurée au sein d'un pool de coassurance qui permettra, selon les deux fédérations, "une totale transparence dans la gestion du risque". Le pool effectuerait le pilotage de long terme du risque, en cohérence avec les pouvoirs publics.