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  Encadrement de l'évolution des loyers dans les zones tendues

Un décret publié samedi au Journal officiel reconduit pour un an (du 1er août 2018 au 31 juillet 2019) l'encadrement de l'évolution des loyers des logements nus ou meublés situés dans les communes où s'applique la taxe sur les logements vacants, en cas de relocation ou de renouvellement du bail. Sont visées les agglomérations suivantes : Ajaccio, Annecy, Arles, Bastia, Bayonne, Beauvais, Bordeaux, Draguignan, Fréjus, Genève- Annemasse, Grenoble, La Rochelle, La Teste-de-Buch-Arcachon, Lille, Lyon, Marseille-Aix-en-Provence, Meaux, Menton-Monaco, Montpellier, Nantes, Nice, Paris, Saint-Nazaire, Sète, Strasbourg, Thonon-les-Bains, Toulon, Toulouse. Ce dispositif est distinct de celui posé par la loi ALUR qui pour le moment ne s'applique plus nulle part.
  • Mise à jour le : 02/07/2018