Français de l'étranger : hausse de la cotisation maladie suspendue

07/03/2018

Comme annoncé début février par le ministre de l'action et des comptes publics, un décret, publié ce mercredi au Journal officiel, suspend la hausse de la cotisation d'assurance maladie due par les personnes affiliées à l’assurance maladie française mais non résidentes fiscales en France. Il s'applique aux cotisations dues au titre des périodes courant à compter du 1er mars 2018. Rappelons que ces personnes qui bénéficient de la prise en charge de leurs frais de santé par le régime français d'assurance maladie sont soumises à une cotisation salariale maladie plus élevée pour tenir compte du fait qu'elles ne sont pas assujetties à la CSG. La cotisation avait été relevée parallèlement à la hausse de la CSG intervenue le 1er janvier 2018. Il apparaissait, selon le communiqué du ministère, que la mesure "ne garantissait pas pleinement l’équité entre les Français résidant à l’étranger et ceux résidant en France au regard des mesures prises en faveur du pouvoir d’achat". La députée Anne Genetet (11e circonscription des Français établis hors de France) a été chargée de travailler à une solution garantissant cette équité.