L'encadrement des loyers bientôt étendu à l'agglomération parisienne

30/06/2016

Dans un entretien accordé à France Bleu jeudi 30 juin, la ministre du logement, Emmanuelle Cosse, a annoncé qu'elle avait signé l'arrêté permettant d'étendre à plus de 400 communes de l'agglomération parisienne le dispositif d'encadrement des loyers, tel qu'il est prévu par la loi Alur du 24 mars 2014. Plus précisément, la mesure concernera les trois départements de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne), et une partie des communes situées dans en Seine-et-Marne, dans les Yvelines, l'Essonne et le Val-d'Oise, soit 412 communes au total formant l'unité urbaine de Paris et listées dans l'arrêté du 4 mai 2011 (JO du 17 mai 2011). En pratique, la mesure ne devrait toutefois pas s'appliquer avant deux ans, le temps pour l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (Olap) de recueillir des données fiables auprès des bailleurs et des professionnels de l'immobilier afin d'établir les loyers de référence.