Prévu par la loi de transition énergétique du 17 août 2015, le chèque "énergie", destiné à aider les ménages modestes à payer leurs factures d'énergie (électricité, gaz, fioul, etc.), est expérimenté dans quatre départements depuis le 1er mai : l'Ardèche, l'Aveyron, les Côtes-d'Armor et le Pas-de-Calais. Le chèque peut aussi être utilisé pour le paiement de travaux de rénovation énergétique. Son montant est progressif et dépend du niveau de revenu et de la composition du ménage bénéficiaire. Il s'étale entre 48 euros (par exemple, cas d'une personne seule avec un revenu fiscal de référence de 7 000 euros), et 227 euros au maximum (couple avec deux enfants et un revenu fiscal de référence de 10 000 euros). Les ménages n'ont aucune démarche à effectuer : dans les départements qui font l'objet de l'expérimentation, le chèque énergie sera adressé automatiquement, entre le 20 mai et début juin. Le chèque " énergie " sera généralisé à l'ensemble du territoire national en 2018 en remplacement des actuels tarifs sociaux de l'électricité et du gaz.
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Editorial
Orienter, oui… imposer, non !
Quand le législateur devient allocataire d’actifs… En effet, la loi Industrie verte prévoit l’obligation d’introduire une part minimum d’investissement en actifs non cotés dans les contrats d’assurance-vie et PER lorsqu’ils sont investis via la gestion pilotée.