La "contribution terrorisme" prélevée sur les contrats d'assurances à nouveau augmentée
La contribution au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI), prélevée sur les contrats d'assurance de biens (automobile, maison, etc.), sera portée à 5,90 à compter du 1er janvier 2017, contre 4,30 actuellement. La contribution avait déjà fait l'objet d'une augmentation de 1 au début de l'année 2016. Le gouvernement entend ainsi garantir la solidité financière du Fonds dans la durée.
Comment faire un don de titres aux Petits Frères des Pauvres
Editorial
Orienter, oui… imposer, non !
Quand le législateur devient allocataire d’actifs… En effet, la loi Industrie verte prévoit l’obligation d’introduire une part minimum d’investissement en actifs non cotés dans les contrats d’assurance-vie et PER lorsqu’ils sont investis via la gestion pilotée.