La liquidation de la retraite de certains "poly-pensionnés" simplifiée à partir de juillet 2017

02/09/2016

Annoncés mercredi, les deux décrets permettant de simplifier la liquidation de la pension de retraite des assurés ayant été affiliés à plusieurs régimes de base sont parus vendredi au Journal officiel. Sont visés les assurés relevant des régimes dits alignés, à savoir le régime général des salariés du secteur privé, le régime de base du RSI (artisans, commerçants) et le régime des salariés agricoles (MSA). Le premier texte prévoit que le régime compétent pour procéder à la liquidation unique de la pension sera, sauf exceptions, le dernier régime d'affiliation de l'assuré. Le second texte est technique, il précise les modalités de la compensation financière entre les régimes résultant du dispositif. Selon la communication faite par le ministère des affaires sociales, cette mesure de simplification doit entrer en vigueur le 1er juillet 2017, au lieu du 1er janvier 2017.