La loi "gilets jaunes" est promulguée

26/12/2018

Après avoir fait l'objet d'une procédure d'adoption accélérée au Parlement, la loi portant mesures d'urgence économiques et sociales et visant à apporter des réponses à la contestation des "gilets jaunes" de ces dernières semaines est publiée ce mercredi au Journal officiel. Pour mémoire, elle prévoit la possibilité pour les entreprises de verser, avant le 31 mars 2019, une prime exceptionnelle à leurs salariés ayant perçu en 2018 une rémunération inférieure à trois fois la valeur annuelle du SMIC, qui sera exonérée d'impôt et de charges sociales dans la limite de 1 000 €, un nouveau dispositif d'exonération d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales pour les heures supplémentaires et complémentaires accomplies à compter du 1er janvier 2019, et l'annulation de la hausse de la CSG instaurée début 2018 pour les retraités touchant entre 1 200 et 2 000 €. En outre, le Gouvernement devra remettre, dans un délai de six mois, un rapport au Parlement sur la revalorisation exceptionnelle de la prime d'activité au 1er janvier 2019, laquelle a été officialisée par un décret le week-end dernier.