La loi Sapin 2 définitivement adoptée

09/11/2016

Mardi, les députés ont définitivement adopté la loi "Sapin 2" relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économie. Pour rappel, le texte vise à instaurer plus de transparence dans le processus d’élaboration des décisions publiques et dans la vie économique (notamment, création d’un répertoire numérique des représentants d’intérêts et meilleure protection des lanceurs d’alerte) et il renforce les moyens de la lutte contre la corruption (mise en place d'outils de prévention et de détection, sanctions renforcées). La loi contient également des mesures permettant de faciliter l'accès à de nouvelles sources de financement pour les entreprises et les projets d'infrastructure (notamment, l'octroi direct de prêts aux entreprises par les fonds de gestion d'actifs et la mobilisation du LDD vers les entreprises de l'économie solidaire) et des dispositions visant à protéger les épargnants (pouvoirs d’urgence attribués au Haut conseil de stabilité financière en matière d'assurance-vie et interdiction de la publicité aux particuliers portant sur des instruments financiers très risqués).