La taxation des "loyers implicites" refait surface

14/12/2016

Supprimer la taxe foncière et assujettir les loyers implicites dont bénéficient les propriétaires occupants aux prélèvements sociaux et à l'impôt sur le revenu est l'une des options de réforme de la fiscalité du logement proposées par France Stratégie (services du Premier ministre) dans une note d'analyse. "Notre fiscalité du logement favorise le statut de propriétaire occupant. Ce faisant, elle freine la mobilité géographique, d’autant qu’elle taxe également lourdement les transactions, et désavantage indirectement les jeunes générations pour lesquelles l’accès à ce statut est plus difficile", explique en preambule Pierre-Yves Cusset, l'auteur de la note. Il propose, à ce titre, également une suppression des droits de mutation. L'autre piste principale avancée est de rendre déductibles du revenu, pour le locataire, les loyers versés, "afin de rétablir la neutralité fiscale entre les différents statuts d’occupation". Cette option supposerait néanmoins en parallèle d'augmenter les taux d'imposition pour maintenir le niveau des recettes fiscales globales.