Le Conseil de l'UE réduit à nouveau sa "liste noire" des paradis fiscaux
Le Conseil de lUnion européenne vient de retirer la Dominique de la "liste noire" des États et territoires jugés non coopératifs sur le plan des échanges d'information d'ordre financier et fiscal établie par l'Union européenne. "La Dominique a pris les mesures nécessaires pour signer et ratifier la convention multilatérale de l'OCDE concernant l'assistance administrative mutuelle", explique le communiqué du Conseil. Il reste désormais onze pays sur cette liste des paradis fiscaux : les Samoa américaines, le Belize, les Fidji, Guam, les Îles Marshall, Oman, le Samoa, Trinité-et-Tobago, les Émirats arabes unis, les Îles Vierges américaines et le Vanuatu. Le mois dernier, le Conseil avait retiré Aruba, la Barbade et les Bermudes de cette même liste, ces deux derniers figurant encore dans une "liste grise" d'États et de territoires qui se sont engagés à mettre en uvre les principes de bonne gouvernance fiscale et ont entamé des réformes en ce sens.
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Editorial
Orienter, oui… imposer, non !
Quand le législateur devient allocataire d’actifs… En effet, la loi Industrie verte prévoit l’obligation d’introduire une part minimum d’investissement en actifs non cotés dans les contrats d’assurance-vie et PER lorsqu’ils sont investis via la gestion pilotée.