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  Le Gouvernement renforce certains droits accordés aux personnes handicapées

Un décret portant diverses mesures de simplification dans le champ du handicap est publié ce mercredi au Journal officiel. D'une part, il prévoit l’allongement de la durée maximale d'attribution de certains droits pour les personnes handicapées ainsi que leur attribution sans limitation de durée pour les personnes dont le handicap n’est pas susceptible d’évoluer favorablement, compte tenu des données de la science. Les modifications, qui, pour l'essentiel, sont applicables à compter du 1er janvier 2019, visent la carte mobilité, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, l'allocation aux adultes handicapés et l'allocation compensatrice attribuée au titre de la tierce personne. D'autre part, à compter du 1er janvier également, la transmission des éléments nécessaires au paiement des prestations par les maisons départementales des personnes handicapées aux organismes payeurs de prestations interviendra non plus au moment de la demande mais au moment de la décision d’attribution du droit.
  • Mise à jour le : 26/12/2018