Le prélèvement à la source remis en selle à l'Assemblée

21/11/2016

Après le couac de jeudi en séance, les députés ont délibéré une seconde fois vendredi et finalement rétabli l'article 38 du projet de loi de finances pour 2017 relatif au prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. La veille, les députés de l'opposition avaient réussi à faire passer un amendement qui annulait le dispositif et le remplaçait par un prélèvement mensuel obligatoire. Le projet initial du gouvernement a néanmoins subi quelques modifications. Le barème du "taux neutre" (taux demandé par les salariés qui ne veulent pas que leur employeur connaisse leur taux réel) a été corrigé. L'arrivée d'un enfant (naissance ou adoption) a été ajoutée dans la liste des changements de situation permettant d'obtenir une modification rapide du taux de prélèvement. Les indemnités de fin de CDD et de mission d'intérim seraient sorties du champ des revenus exceptionnels imposables de l'année 2017, l'année de transition.