Le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2019 définitivement adopté

05/12/2018

Les députés ont définitivement adopté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019. Le sénat avait fini par rejeter le texte en seconde lecture après l'échec de la commission mixte paritaire. Les principales dispositions initiales du texte sont confirmées voire renforcées, comme le dispositif général d'allégement des charges sociales pour les entreprises, en remplacement du CICE, le dispositif d'exonération de charges sociales salariales sur les heures supplémentaires accomplies par les salariés à compter du 1er septembre 2019, l'aménagement technique permettant de faire profiter du taux réduit de CSG à davantage de retraités, l'alignement de la durée du congé maternité des indépendantes sur celle prévue pour les salariées et la revalorisation limitée des pensions de retraite et des prestations sociales en 2019 et 2020 (+ 0,3 %). Le texte reprend également l'exemption ou l'application du taux réduit de forfait social en matière d'épargne salariale prévue initialement dans le projet de loi PACTE.