Le report d'un an du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est officiellement confirmé
Le Premier ministre, Edouard Philippe, a annoncé mardi soir dans un entretien accordé au "Parisien" que la mise en oeuvre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sera reportée au 1er janvier 2019. Dans un communiqué, Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, précise que le report "doit permettre d'examiner la robustesse technique et opérationnelle du dispositif et d'évaluer la réalité de la charge induite pour les collecteurs, en particulier les entreprises, au moyen d'un audit et d'une expérimentation". L'audit sera mené par l'Inspection générale des finances et un cabinet indépendant. L'expérimentation commencera début juillet avec des entreprises volontaires. Les dispositifs adoptés dans la dernière loi de finances relatifs à l'année de transition (en 2018) seront reportés d'un an.
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Editorial
Orienter, oui… imposer, non !
Quand le législateur devient allocataire d’actifs… En effet, la loi Industrie verte prévoit l’obligation d’introduire une part minimum d’investissement en actifs non cotés dans les contrats d’assurance-vie et PER lorsqu’ils sont investis via la gestion pilotée.