Le Sénat donne son feu vert au report du prélèvement à la source

26/07/2017

Les sénateurs ont examiné en priorité et adopté, mardi, l'article 9 du projet de loi relatif à la réforme du Code du travail qui prévoit le report d'un an de la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. Les amendements déposés en vue de la suppression de cet article, notamment au motif que la mesure n'avait pas sa place dans le texte ("cavalier législatif"), n'ont pas été adoptés.