Les professionnels demandent le report de l'application aux OPCVM de la réglementation PRIIPs

14/11/2018

Les principales associations professionnelles représentant les OPCVM et certains de leurs distributeurs ont publiquement demandé le report de l'extension de la réglementation PRIIPs aux OPCVM tant que le règlement ne sera pas entièrement révisé sur tous les points. "Cette réglementation a pour objectif légitime de mieux informer les épargnants sur leurs produits d'épargne mais, depuis sa mise en œuvre partielle en 2018, elle a montré d'importantes défaillances qui vont à l'encontre d'une bonne information des clients", expliquent ces professionnels qui regrettent l'inaction de la Commission européenne. Rappelons que les OPCVM disposent aujourd'hui d'un document d'information à l'attention des investisseurs, le DICI OPCVM, résumant les éléments clefs du produit. Ce dernier devra être remplacé, à partir de 2020, par un nouveau document, le DIC PRIIPs, utilisé également pour certains produits d'assurance et bancaires. Tel qu’il est expérimenté aujourd'hui, le document d'information PRIIPs contient, selon les professionnels, des "informations extrêmement complexes à appréhender" par leurs clients, "nécessitant une connaissance élevée de la matière financière". En outre, ils estiment que "la sophistication des nouvelles méthodologies empêche la fourniture d'une information claire, exacte et non trompeuse". Ces points ont été portés à l’attention de la Commission européenne à plusieurs reprises. Conscientes de certaines défaillances, les autorités financières européennes ont néanmoins annoncé une révision limitée et dans l'urgence de PRIIPs. Cependant, les associations soulignent que le délai, nécessaire à une réflexion de fond, sera serré compte tenu des procédures législatives : "les acteurs n'auraient qu'un ou deux mois fin 2019 pour se mettre en conformité avec les normes PRIIPs et faire agréer les milliers de produits concernés". Les clients pourraient alors ne pas disposer au 01.01.2020 du document d'information clef, "ou pire encore recevoir des documents erronés". Les associations professionnelles à l'origine de cet appel sont l'Association française de la gestion financière (AFG), l'Association française des investisseurs institutionnels (AF2i), l'Association française des sociétés de placement immobilier (ASPIM), l'Association nationale des conseils financiers (Anacofi), la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine (CNCGP), la Chambre nationale des conseillers en investissements financiers (CNCIF) et France Invest.