Manuel Valls annonce une baisse du taux de l'IS pour les PME
Dans un entretien accordé au magazine L'Express, à paraître mercredi, le Premier ministre annonce un abaissement du taux de l'impôt sur les sociétés à 28 % pour l'ensemble des PME "sur une partie de leur bénéfice". La mesure doit normalement figurer dans le projet de loi de finances pour 2017 qui sera dévoilé à la rentrée. Actuellement, le taux normal de l'IS est de 33,3 %. Seules les PME dont le chiffre d'affaires est inférieur à 7,630 millions d'euros bénéficient déjà d'un taux réduit à 15 % sur la fraction du bénéfice plafonnée à 38 120 euros.
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Editorial
Orienter, oui… imposer, non !
Quand le législateur devient allocataire d’actifs… En effet, la loi Industrie verte prévoit l’obligation d’introduire une part minimum d’investissement en actifs non cotés dans les contrats d’assurance-vie et PER lorsqu’ils sont investis via la gestion pilotée.