Négociations sur l'assurance-chômage : accord a minima

23/02/2018

Jeudi soir, les partenaires sociaux sont parvenus à finaliser un compromis global à l'issue des négociations sur l'évolution du régime d'assurance-chômage. Le dossier n'est toutefois pas totalement bouclé. Les syndicats attendent, en effet, du gouvernement, d'une part, qu'il respecte l'intégralité du texte avant d'y apposer leur signature, et d'autre part, qu'il se positionne plus précisément sur un autre accord signé mercredi par les mêmes partenaires sociaux concernant la réforme professionnelle. La mise en place d'une indemnisation en faveur des salariés démissionnaires constitue la seule avancée notable du compromis signé jeudi. Elle serait équivalente aux allocations chômage de droit commun. Les démissionnaires devront avoir au moins 7 ans d'ancienneté et présenter un projet de reconversion professionnelle ayant un caractère réel et sérieux, et nécessitant une formation qualifiante ou une formation complémentaire après une validation des acquis de l'expérience. Le projet devra répondre aux besoins du marché du travail et être validé en amont de la démission par une attestation délivrée par une commission paritaire régionale. Concernant l'ouverture de l'assurance-chômage aux indépendants, l'accord plaide pour un régime distinct de celui de l'Unédic, financé par l'impôt. Les indépendants pourraient ainsi bénéficier d'une prestation en cas de liquidation judiciaire. Enfin, s'agissant de la lutte contre l'emploi précaire, le compromis prévoit simplement l'ouverture de négociations en 2018 dans toutes les branches professionnelles afin de prendre des mesures permettant de modérer le recours aux contrats courts et d'allonger les durées d'emploi. Le gouvernement serait néanmoins autorisé à instaurer un bonus-malus s'il juge insuffisantes les mesures prises par les branches.