Plafonnement des frais d'incidents bancaires pour les clients les plus fragiles

04/09/2018

Après plusieurs mois de concertation entre les banques et les pouvoirs publics et à l'issue d'une réunion qui s'est tenue lundi 3 septembre entre Bruno Le Maire et le comité exécutif de la Fédération bancaire française (FBF), les banques françaises se sont engagées à prendre des mesures pour limiter les frais d’incidents de paiement et d’irrégularités de fonctionnement de compte, en particulier pour les publics les plus vulnérables. La mesure phare vise à instaurer un plafond de 20 € par mois et de 200 € par an pour l’ensemble des frais liés aux incidents de paiement, mais uniquement pour les clients en difficulté ayant souscrit une "offre spécifique" à 3 € par mois. Chaque banque fixera librement le montant exact du plafonnement global, "en fonction notamment de ses propres coûts", précise la FBF dans un communiqué. L'Observatoire de l'inclusion bancaire est chargé d'effectuer un suivi de ces engagements à la fin du 1er semestre 2019. En outre, à la demande de Bercy, les banques s'engagent aussi proposer à l’ensemble de leurs clients des services d'alerte et d'information sur la situation du compte courant afin de prévenir et de limiter les incidents de paiement.