PLF 2017 : le Sénat rejette en bloc

Le S énat a adopté, le 30 novembre, la motion tendant à opposer la question préalable à l'ensemble du projet de loi de finances pour 2017. Le texte, après échec probable de la commission mixte paritaire, reviendra en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale le 16 décembre 2016.
  • Mise à jour le : 02/12/2016