PLF 2018 : prorogation de la réduction d'impôt en faveur des SOFICA
La réduction d'impôt sur le revenu accordée au titre de la souscription de parts de sociétés de financement de l'industrie cinématographique (SOFICA) est prolongée de trois ans. Les députés ont adopté un amendement au projet de loi de finances pour 2018 en ce sens. Par conséquent, le bénéfice de l'avantage fiscal est maintenu aux souscriptions réalisées jusquau 31 décembre 2020. En outre, le taux de l'amende supportée par les SOFICA qui ne respectent pas les engagements spécifiques permettant aux investisseurs de bénéficier du taux majoré de la réduction d'impôt est modifié, 6 % ou 12 %, au lieu de 8 %.
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Editorial
Orienter, oui… imposer, non !
Quand le législateur devient allocataire d’actifs… En effet, la loi Industrie verte prévoit l’obligation d’introduire une part minimum d’investissement en actifs non cotés dans les contrats d’assurance-vie et PER lorsqu’ils sont investis via la gestion pilotée.