PLF 2020 : suppression de la taxe d'habitation confirmée

Les députés ont adopté l'article 5 du projet de loi de finances pour 2020 qui achève la réforme de la taxe d'habitation due au titre de la résidence principale entamée à partir de 2018. Comme prévu, les contribuables dont les ressources n'excèdent pas un certain montant (28 732 € pour une part de quotient familial) bénéficieront d'un dégrèvement de 100 % en 2020. Par la suite, le dégrèvement serait transformé en exonération totale à partir de 2021. Pour les contribuables dont les revenus dépassent le seuil fiscal de référence, l'exonération serait égale à 30 % de la cotisation due au titre de 2021, puis portée à 65 % en 2022. La taxe d'habitation due pour la résidence principale serait supprimée pour tous les foyers à partir de 2023, quel que soit le niveau de revenus.
  • Mise à jour le : 21/10/2019