PLFSS 2018 : les députés adoptent les allégements de charges sociales en contrepartie d'une hausse de la CSG

27/10/2017

Les députés ont commencé cette semaine l'examen en séance publique du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018. Ils ont notamment entériné le relèvement de 1,7 point du taux de la CSG en contrepartie d'une baisse des cotisations maladie et chômage des salariés, famille et maladie des travailleurs indépendants. S'agissant des revenus de l'épargne, le principe de l'application des taux historiques de la CSG, pour les gains acquis avant le 1er janvier 2018, serait finalement préservé. Les députés ont adopté un amendement au projet initial du gouvernement en ce sens. Par ailleurs, les députés ont à nouveau abaissé à 20 % la contribution sociale patronale appliquée au gain d'acquisition d'actions gratuites. La précédente majorité l'avait relevé à 30 % pour les attributions effectuées à compter du 31.12.2016. Enfin, l'"année blanche" de cotisations sociales généralisée à partir de 2019 à l'ensemble des créateurs d'entreprises, sous une condition de revenus, et la suppression du RSI et les allégements généraux de cotisations sociales patronales qui se substitueront au CICE sont également confirmés.