Prélèvement à la source : rendez-vous en 2019 !

25/09/2017

L'ordonnance qui décale d'un an l'entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu a été publiée samedi au Journal officiel. Par conséquent, l'impôt sur le revenu dû sur les revenus de 2017 restera établi et recouvré dans les conditions actuellement en vigueur. Corrélativement, les mesures transitoires indissociables du prélèvement à la source sont également décalées d'un an, notamment le crédit d'impôt dit de "modernisation du recouvrement" qui visait à neutraliser l'impôt sur les revenus non exceptionnels l'année de transition et éviter ainsi une double contribution. En outre, le versement de l'acompte de 30 % lié aux avantages fiscaux au titre de l'emploi d'un salarié à domicile, prévu par la loi de finances pour 2017 en accompagnement de la mise en place du prélèvement à la source, est aussi reporté à 2019. Pour rappel, le report doit permettre au gouvernement d'évaluer pleinement "les effets positifs ou indésirables du dispositif" et de présenter son éventuel remplacement par un autre mécanisme.