Proposition pour unifier tous les produits d'épargne-retraite

22/12/2017

La première phase de consultation du "plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE)", initié par le ministre de l'économie Bruno Le Maire en septembre, s’est terminée le 10 décembre dernier. 38 organisations (CESE, groupes parlementaires, associations professionnels, syndicats représentatifs, etc.) y ont contribué et ont formulé 980 propositions qui ont été rendues publiques jeudi. Ces propositions, qui ne sont pas très détaillées pour le moment, sont réparties selon six thèmes : création croissance et transmission, partage de la valeur et engagement sociétal des entreprises, financement, numérisation et innovation, simplification, conquête de l'international. Sur la question du financement des entreprises, on retiendra notamment la proposition visant à unifier tous les produits d’épargne-retraite supplémentaire existants en un "Compte Avenir" construit sur la base des caractéristiques communes des produits de retraite (blocage en phase de constitution, mise en place d’une gestion pilotée des encours, sortie privilégiée en rente avec des possibilités de sortie partielle en capital). Après une première instruction par les services du ministère de l’Economie et des Finances, certaines des propositions de ce PACTE feront l'objet d'une consultation publique en ligne à partir du 15 janvier prochain.