Réduction "Denormandie" : les travaux éligibles sont à nouveau précisés

15/04/2020

Changement de désignation, mais la nature des travaux d'amélioration éligibles à la réduction d'impôt "Denormandie" demeure. Un décret d'application de la loi de finances pour 2020, publié ce mercredi, les reformule à nouveau. La loi de finances pour 2020 a, en effet, assoupli certaines règles de fonctionnement de la réduction d'impôt qui vise à encourager l'investissement locatif intermédiaire dans les zones du territoire dont le besoin de réhabilitation de l'habitat est particulièrement marqué, notamment dans les centres de petites villes. A ce titre, pour les investissements réalisés depuis le 1er janvier 2020, le dispositif s’applique désormais aux logement qui font l’objet de travaux "d’amélioration" et non plus "de rénovation", un changement de désignation destiné à harmoniser les règles d'éligibilité des travaux avec celles prévues pour le prêt à taux zéro dans l'ancien. Les travaux s'entendent de ceux ayant pour objet la création de surfaces habitables nouvelles ou de surfaces annexes (garages, emplacements de stationnement, dépendances telles que loggias, balcons, terrasses privatives, vérandas, caves, etc.), la modernisation, l'assainissement ou l'aménagement des surfaces habitables ou des surfaces annexes ainsi que les travaux destinés à réaliser des économies d'énergie pour l'ensemble de ces surfaces. Les travaux portant sur des locaux ou des équipements d'agrément sont exclus. Rappelons que la loi de finances pour 2020 a aussi prorogé le dispositif d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2022.