Réforme de l'assurance-chômage : de nouveaux droits en vue pour les salariés démissionnaires et les indépendants

15/12/2017

Cinq chantiers figurent sur la feuille de route communiquée jeudi par le gouvernement aux partenaires sociaux pour les négociations portant sur la réforme de l'assurance chômage. Le premier chantier est la création d'un droit à l'assurance chômage pour les salariés démissionnaires. Le droit serait corrélé à un projet professionnel et ne pourrait être exercé qu'une fois tous les cinq ans. Le gouvernement entrevoit la suppression du délai de carence qui existe aujourd'hui, une durée d'indemnisation raccourcie et une allocation dont le montant serait plafonné. Le second chantier phare vise la création d'un droit à l'assurance chômage pour les travailleurs indépendants. Sur ce point, le gouvernement n'impose aucune solution (ancienneté minimale, liquidation judiciaire, protection volontaire des intéressés, etc.). Il demande aux partenaires sociaux de lui faire des propositions d'ici la fin janvier, "en s’interrogeant notamment sur les conditions et le montant de cette indemnisation". Deux autres chantiers concernent des sujets récurrents : d'une part, la lutte contre la précarité et le recours massif aux CDD par certains employeurs, avec en arrière plan la mise en place possible d'un "bonus-malus" pour les entreprises ; d'autre part, le contrôle des chômeurs. Enfin, le gouvernement souhaite revoir la gouvernance du régime, qui sera, à partir de 2018, financé aussi par la CSG. Pour le gouvernement, "cela induit un rôle plus important de l'Etat dans le financement d’une assurance-chômage qui gagne en universalité".