Retraites : la mesure de simplification pour les "poly-pensionnés" est reportée de six mois

La mise en oeuvre du dispositif permettant un versement unique de la pension de retraite aux assurés relevant de plusieurs régimes alignés (ou "poly-pensionnés") est reporté de six mois. Prévue par la loi sur les retraites du 20 janvier 2014, la mesure de simplification entrera donc en vigueur le 1er juillet 2017, au lieu du 1er janvier, pour "garantir la sécurité des procédures et la qualité de service qui sera offerte aux usagers", précise le communiqué du ministère des affaires sociales. Le dispositif, qui vise les assurés ayant relevé du régime général, du régime des salariés agricoles et du RSI, doit faire l'objet de deux décrets à paraître dans les prochains jours.
  • Mise à jour le : 31/08/2016