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  Seuils de l'usure applicables à compter du 1er janvier

Sur la base des taux effectifs moyens pratiqués au 4e trimestre 2017 par les établissements de crédit, les seuils de l'usure applicables à compter du 1er janvier 2018 s'établissent ainsi pour les prêts consentis aux particuliers. Prêt immobilier à taux fixe : 3,09 % pour un prêt d'une durée inférieure à 10 ans, 3,11 % pour un prêt compris entre 10 ans et moins de 20 ans, 3,36 % pour un prêt d'une durée de 20 ans et plus (taux effectif moyens pratiqués : respectivement 2,32 %, 2,33 % et 2,52 %). Prêt immobilier à taux variable : 2,83 % (taux effectif moyen : 2,12 %). Prêt relais : 3,35 % (taux effectif moyen : 2,51 %). Prêt personnel d'un montant égal ou inférieur à 3 000 € : 20,88 % (taux effectif moyen : 15,66 %). Prêt personnel compris entre 3 000 et 6 000 € : 12,87 % (taux effectif moyen : 9,65 %). Prêt personnel d'un montant supérieur à 6 000 € : 5,85 % (taux effectif moyen : 4,39 %).
  • Mise à jour le : 27/12/2017