Soutien au pouvoir d'achat (3) : annulation de la hausse de la CSG pour les pensions de moins de 2 000 €

19/12/2018

La hausse du taux de la CSG (contribution sociale généralisée), appliquée dès le début de l'année 2018, avait touché notamment les allocataires de revenus de remplacement, dont les retraités, à l'exception de ceux dont le revenu fiscal de référence n'excédait pas 14 404 € par part (environ 1 200 € par mois ; 22 096 € pour un couple, soit 1 841 € par mois). En deçà de ce seuil, les allocataires bénéficient d'un taux réduit (3,8 %) voire d'une exonération. Le projet de loi portant mesures d'urgences économiques et sociales, présenté aujourd'hui en Conseil des ministres, d'une part, relève, à partir de 2019, le seuil de revenu au-delà duquel est appliqué le taux normal de CSG (8,3 %) à 22 580 € par part (soit environ 1 882 € nets par mois ; 34 636 € pour un couple, soit 2 886 € par mois) et, d'autre part, instaure un taux de 6,6 % (qui équivaut à l'ancien taux normal) pour les allocataires percevant un revenu compris entre 14 570 € (seuil de 2018 actualisé) et 22 580 €. Cependant, la mesure ne sera pas à effet immédiat au 1er janvier 2019. Les pensionnés qui verseront trop de CSG au cours du premier trimestre 2019 seront régularisés au plus tard le 1er juillet.