Taxes sur les cessions de terrains constructibles : publication des coefficients d'érosion monétaire

26/01/2017

L'administration fiscale vient de publier les coefficients d'érosion monétaire utilisés pour déterminer l'assiette des taxes sur les cessions de terrains nus devenus constructibles intervenant en 2017 (BOI-ANNX-000097). Pour rappel, l'assiette de ces taxes est, par principe, égale à la plus-value réalisée, déterminée par différence entre le prix de cession du terrain et le prix d'acquisition stipulé dans les actes, lequel est actualisé en fonction du dernier indice des prix à la consommation hors tabac publié par l'INSEE. Afin de simplifier le calcul du prix d'acquisition actualisé, il est admis depuis 2012, à titre de règle pratique, que les contribuables peuvent utiliser ces coefficients d'érosion monétaire.