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  Taxes sur les cessions de terrains constructibles : publication des coefficients d'érosion monétaire

L'administration fiscale a publié les coefficients d'érosion monétaire qui peuvent être utilisés pour déterminer l'assiette des taxes sur les cessions de terrains nus devenus constructibles intervenant en 2018 (BOI-ANNX-000097). Pour rappel, l'assiette de ces taxes est, par principe, égale à la plus-value réalisée, déterminée par différence entre le prix de cession du terrain et le prix d'acquisition stipulé dans les actes, lequel est actualisé en fonction du dernier indice des prix à la consommation hors tabac publié par l'INSEE. Afin de simplifier le calcul du prix d'acquisition actualisé, il est admis, à titre de règle pratique, que les contribuables peuvent utiliser ces coefficients d'érosion monétaire.
  • Mise à jour le : 29/01/2018