PAP.2019.940x90.gif

  Révocation de la donation au dernier vivant pour adultère

Par : edicom

Les experts patrimoniaux de l’Aurep se sont penché sur un arrêt de la Cour de cassation qui aurait pu être le sujet d’un bon vaudeville si les juges ne s’en étaient emparés et n'avaient jeté sur l'affaire toute la gravité nécessaire. Car suite au décès de leur père, qui s’est donné la mort, les enfants d’un précédent mariage ont assigné l’épouse en révocation de la donation entre époux au dernier vivant que ce dernier lui avait consentie en juin 2002. En cause : l'adultère de Madame…

Retrouvez tous les tenants et les aboutissants de cette affaire analysée par l'Aurep dans ses actualités.

 

 

  • Mise à jour le : 17/05/2018

Vos réactions