Depuis l’apparition du dispositif Girardin, de nombreuses évolutions législatives ont régulièrement modifié les conditions d’application du régime des aides fiscales à l’investissement productif en outre-mer. Les récents changements apportés par la nouvelle loi de finances vont peser sur le volume des opérations proposées aux investisseurs en 2024.

« Pour le groupe Inter Invest, leader sur le marché du Girardin, ces décisions devraient engendrer une réduction significative du volume d’investissements, et par conséquent des opérations disponibles à la souscription, de l’ordre de 25 %. S’ils pouvaient jusqu’ici prendre leur décision durant toute l’année, les investisseurs désireux de profiter des avantages fiscaux offerts par le dispositif Girardin industriel devront désormais être prudents en s’y prenant le plus tôt possible », déclare Benoît Petit, directeur général du groupe Inter Invest.

Promulguée le 29 décembre 2023, la loi de finances pour 2024 prolonge l’ensemble du dispositif RAFIP (régime des aides fiscales à l’investissement productif), mais apporte cependant deux principaux changements pour les investisseurs.

Suppression de certains types d’investissements

Tout d’abord, le bénéfice de l’aide fiscale pour tous les investissements destinés à un usage domestique est supprimé. Sont donc concernés les investissements mis à disposition des ménages et syndicats de co-propriétaires dans le cadre de contrats incluant la fourniture de prestations de services. Cette suppression vise notamment les chauffe-eaux solaires et les récupérateurs d’eau équipant les foyers.

Sont aussi exclus, à la suite d’une décision de la commission européenne les investissements réalisés dans le secteur des transports et du haut débit.

Nos agences locales ont toujours su s’adapter et se mobiliser, nous allons donc élargir notre capacité d’intervention, notamment dans le domaine du financement, afin d’apporter des solutions aux entreprises qui verraient leurs aides fiscales se réduire.

Réintroduction de la notion de transition énergétique

Les équipements photovoltaïques peuvent, en revanche, à nouveau bénéficier de l’aide fiscale si au moins 80 % de la production d’électricité est affectée à l’autoconsommation par l’exploitant et sous réserve que le prix de revient soit supérieur ou égal à 250 000 euros.

Les réhabilitations et rénovations de friches hôtelières et industrielles sont aussi désormais éligibles sous réserve de respecter les conditions suivantes : acquisition d'immeuble en l'état d'abandon depuis au moins deux ans, travaux concourant à la production d'un immeuble neuf, destination des biens une fois rénovés à une activité hôtelière ou industrielle et absence de lien d'intérêt entre cédants, acquéreurs et exploitants.

La transition énergétique concerne tous les territoires ultramarins qui doivent pouvoir être accompagnés par des investisseurs ayant à cœur de miser sur l’avenir.