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  Le prélèvement à la source et les instruments de déductions du revenu : pourquoi cette iniquité ?

Par : edicom

Par Olivier Rozenfeld, président de Fidroit

Les amendements du PLFR traitent du prélèvement à la source et plus précisément des opérations autorisant une déduction sur le revenu.

C’est en réalité surtout les monuments historiques qui font l’objet de modifications.

Comme vous le savez, il sera, sauf exceptions, inutile en 2018 de procéder à des investissements qui permettent de réduire la base imposable : travaux, rachat de trimestres… à cause du Crédit d’Impôt Modernisation Recouvrement (CIMR ) qui va neutraliser l’impôt dû sur les revenus de 2018. Il sera donc stérile de chercher à réduire la base imposable des revenus de 2018.

Or, un amendement va modifier les règles du jeu pour les monuments historiques. Une telle dissuasion à la restauration de ces monuments pendant deux années pleines, au sortir d’une année quasi-blanche à raison de l’application prévue du CIMR, aurait été en contradiction totale avec les objectifs affichés par le gouvernement.

C’est dans ce contexte que certains parlementaires, sensibles aux questions de préservation du patrimoine, ont soutenu un amendement visant à rejeter cette modification et permettre, sur option du contribuable, d’imputer les dépenses de travaux acquittées en 2018 :
- soit pour 100% de leur montant en 2018 ;
- soit pour 50% de leur montant en 2019 et 50% de leur montant en 2020.

Le régime se rapprocherait alors de celui qui sera pratiqué pour les travaux. L’amélioration existe mais le contribuable reste perdant.

Au surplus, alors qu’un lobbying intéressant avait été orchestré par certains acteurs, rien n'a bougé pour les autres charges déductibles à l’image du PERP, du Madelin alors que la préparation de la retraite des français est aujourd’hui un sujet majeur.

Pourquoi ces différences de traitements ?

  • Mise à jour le : 07/12/2017

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