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  Philippe Glaser (Taylor Wessing) : « Le troisième usage du courtage permet de respecter le travail accompli par le courtier »

Par : Benoît Descamps

Alors que le troisième usage du courtage fait actuellement l’objet de débats, Philippe Glaser, avocat associé au sein du cabinet Taylor Wessing, revient sur cette notion et nous expose son point de vue sur ce mécanisme propre au courtage d’assurance.

Profession CGP : Pouvez-vous nous rappeler ce qu’est le troisième usage du courtage ?

Philippe Glaser : Il s’agit d’un usage propre au marché du courtage d’assurances qui consiste à veiller aux intérêts du courtier qui a originé une affaire auprès d’un assureur lorsque l’assuré souhaite confier la gestion de son contrat à un nouveau courtier. En d’autres termes, il s’agit d’indemniser la perte de valeur du fonds de commerce du courtier qui est un commerçant. Cet usage consacre donc le droit à commissions du premier courtier au titre des primes apportées grâce à son travail.

Pourquoi un tel débat actuellement ?

P. G. : Depuis l’entrée en vigueur de la DDA le 1er octobre 2018, le droit à commission nécessite, notamment pour être exigible, un travail d’accompagnement dans la durée du client par le courtier. Or, en cas de changement de courtier, comment continuer à rémunérer celui qui a été dessaisi et qui n’assurera, par définition, plus aucune prestation ?

Le marché a imaginé en lieu et place de cette rémunération le principe d’une indemnité versée au courtier évincé, soit par le nouveau courtier, soit par l’assureur, charge à lui d’en compenser le montant avec les sommes qui seront dues au nouveau courtier. Les pratiques diffèrent d’un assureur à l’autre.

Le troisième usage du courtage et la solution indemnitaire trouvée permettent de respecter le travail accompli par le courtier originaire et, alors que la profession est très émiettée, de défendre les intérêts des petites structures. Cette pratique – qui n’existe pas chez les commerçants, artisans ou professions libérales – doit selon moi perdurer au travers de ce nouveau système indemnitaire.

Sur quelle durée doit être calculée cette indemnité : entre 12 et 24 mois comme le préconise la CNCGP ou 18 mois comme l’a proposé l’Ancia et les autres associations de CGP-CIF ? Ou cela doit-il dépendre de différents critères ?

P. G. : Cela dépend des conventions proposées par les compagnies d’assurance. En pratique, il s’agit généralement d’une durée de 18 à 24 mois.

  • Mise à jour le : 31/10/2019

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