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  Budget 2015 : 502 millions d’euros pour l’Anah

Par : edicom

Le conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) a voté à l’unanimité un budget 2015 de 502 millions d’euros. Celui-ci permettra de réhabiliter près de 73 000 logements dont 45 000 au titre de la rénovation énergétique. A partir du 1er janvier 2015, le régime des avances sur subventions est désormais réservé aux propriétaires occupants les plus modestes.

Le budget 2015 de l’Anah mobilise six sources de financement, dont trois nouvelles. La recette principale reste celle du produit des quotas carbone (273 M€). Le budget est complété par deux recettes en augmentation, la taxe sur les logements vacants (55,5 M€) et la contribution des fournisseurs d’énergie (50 M€). Trois nouvelles sources de financement ont par ailleurs été attribuées au budget de l’Agence : celles d’Action logement (50 M€), du fonds de financement de la transition énergétique (20 M€) et la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (20 M€).

126 millions d’euros du fonds d’aide à la rénovation thermique (Fart) complètent ce budget. Les primes FART seront prochainement modulées par décret afin que celles-ci prennent davantage en compte les revenus des bénéficiaires.

Les missions de l’Anah ont été renforcées par la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové. Elles resteront articulées en 2015 autour de ses priorités d’intervention : la lutte contre l'habitat indigne, le traitement des copropriétés en difficulté, la lutte contre la précarité énergétique, l’adaptation du logement aux besoins des personnes âgées ou handicapées, ainsi que l’accès au logement des plus modestes. L’Agence s’efforcera particulièrement de concentrer ses moyens là où habitent les ménages aux plus faibles ressources. Elle inscrira son action dans des projets de territoire qui prévoient des opérations de développement économique et d’aménagement durable. Afin d’accroître son efficience et conformément à la convention d’objectifs et de performance en cours de définition, l’Anah mettra par ailleurs l’accent sur l’évaluation des programmes mis en place.

Enfin, le conseil d’administration a voté une modification du régime des avances sur subvention. Depuis 2009, l’Anah peut en effet verser, par avance, une partie du montant des aides aux travaux. Depuis le début de l'année 2014, il a été observé une montée en charge importante de ce dispositif. Plus d’un dossier sur quatre du programme Habiter Mieux a pu en bénéficier. Cette accélération du rythme des paiements impacte la trésorerie de l’Anah. C’est pourquoi, à partir du 1er janvier 2015, cette possibilité est désormais réservée aux propriétaires occupants les plus modestes.

  • Mise à jour le : 12/12/2014

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